Conditions Générales de Vente
1. Préambule
2. Définitions
3. Objet
4. Opposabilité
des conditions générales
5. Conditions d'accès
et sécurité du site
6. Compte client
7. Articles
8. Commandes des articles
8.1.Etapes de la commande
8.2.Suivi de la commande
8.3.Conservation - Archivage
9. Prix
10. Paiement de la commande
11. Livraison
12. Retour des articles
13. Service client
14. Garanties de la société
O.N. SOIXANTSIX
15. Propriété intellectuelle
16. Méthode et savoir-faire
17. Responsabilité
18. Force majeure
19. Données à caractère personnel
20. Stipulations générales
21. Résolution-Résiliation
22. Convention de preuve
23. Loi applicable
24. Règlement des litiges
25. Juridiction compétente
26. Annexe